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Conditions générales de vente

Relation contractuelle entre le client et la SRL kolektor, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0787595557.

Ci-après dénommé(e) l’ « Entreprise » ;

Par « Client », est visée toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services ou achetant les produits de l’Entreprise.

 

1. Généralité.

Les activités de l'entreprise SRL kolektor sont l’achat et la vente d'objets anciens de collections et de décoration notamment via sa plateforme web www.kolektor.be
 

2.Paiement.

​Les prix communiqués sur le site incluent les taxes, impôts et services. Notez que certaines marchandises sont soumises au régime de la taxation sur la marge bénéficiaire, TVA incluse et non déductible. La TVA ne sera pas déductible par l'acheteur pour ces articles( voir article 58§8)

La marchandise est payable au comptant dans le cas d'un enlèvement par le client et  celle-ci reste la propriété de la SRL kolektor jusqu'au paiement total de celle-ci. Toutes les marchandises payées par le client mais non retirées dans un délai de 60 jours à compter de la date d'achat demeureront la propriété exclusive de la SRL KOLEKTOR . La SRL KOLEKTOR se réserve le droit de reprendre possession de ces marchandises sans préavis ni remboursement, et le client reconnaît et accepte cette disposition.

​Les prix communiqués sont livraison non comprise, la marchandise est donc, sauf stipulation contraire sur la fiche d'article, à retirer par le client dans notre dépôt.

​

3.Droit de rétractation.​

​En conformité avec l'articleVI.73 du code du droit économique, le client ne dispose pas du droit de rétractation pour les articles achetés directement au dépôt, sur les marchés ou foires spécialisés . Le droit de rétractation ne sera disponible que pour les articles achetés et livrés via notre site web kolektor.be. Ce droit devra être exercé dans un maximum de 14 jours après la réception de l'article et ne pourra faire l'objet d'un remboursement que si l'article retourné correspond exactement à l'état dans lequel celui-ci à été envoyé.De plus, les frais de retour seront entièrement à charge de l'acheteur.

 

3.Garanties.​

Les articles vendus par l'entreprise étant des biens d'occasion, il n'y a donc aucune garantie sur ceux-ci. Il est d'ailleurs à noter qu'étant des objets anciens, les marques et les éventuelles traces d'usures font pleinement partie de l'authenticité de ceux-ci et ne seront donc pas considérés comme défauts. De plus, la srl kolektor n'est aucunement responsable d'un dysfonctionnement éventuel et futur concernant les appareils électriques comme les luminaires, en effet même, si la plupart d'entre-eux fonctionnent, ils sont vendus comme objet ancien de décoration et il est à charge du client d'effectuer le remplacement du câblage électrique si celui ci ne désire pas utiliser l'objet uniquement comme décoration.

 

4.Litiges.​

Si malheureusement un accord ne pouvait être trouvé entre l'entreprise et le client, seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront compétents pour en connaître. 

Le droit belge est exclusivement applicable.

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